Utilisation acceptable
Préserver les services, les autres utilisateurs et les droits des tiers.
Prévisualisation — modèle de document, sans validation juridique. Certaines données et règles sont illustratives.
01 / Usage autorisé
Le client utilise le service pour des contenus et applications licites, avec les droits et licences nécessaires. Les limites de stockage, de ressources, d’envoi et de réseau font partie du plan. Le service mutualisé ne doit pas être utilisé comme un espace d’archivage sans lien avec le site.
02 / Activités interdites
Le modèle interdit notamment le phishing, la diffusion de logiciels malveillants, les attaques, l’accès non autorisé, les contenus illégaux et les atteintes aux droits de tiers. Une interdiction doit être appliquée selon les faits et le droit compétent, avec un traitement adapté des signalements.
03 / Messagerie
Pas de spam, collecte abusive d’adresses ou campagnes sans autorisation. Les envois de masse nécessitent un service prévu pour cet usage. Respecter les quotas, traiter les retours d’erreur et maintenir les réglages de domaine nécessaires. Un filtrage antispam ne garantit pas la réception de chaque message.
04 / Ressources et sécurité
Le client protège ses accès, met à jour les applications dont il a la charge et évite les tâches perturbant les autres utilisateurs. Les activités intensives doivent être dimensionnées sur un plan approprié. Un avertissement ou une limitation doit expliquer la ressource concernée et proposer une voie de résolution.
05 / Signalement d’un abus
Indiquer le domaine ou l’URL exacte, l’heure, la nature de l’atteinte et les éléments utiles, sans pièces sensibles inutiles. Le formulaire de signalement actuel prépare uniquement un texte. Le canal opérationnel et les urgences devront être publiés au lancement du service.
06 / Mesures et contestation
Selon la gravité : prise de contact, correction demandée, limitation temporaire ou suspension ciblée. Une menace immédiate peut nécessiter une action conservatoire. Le client doit connaître la raison, la portée, les conditions de rétablissement et le moyen de contester, sauf restriction légale justifiée.
07 / Coopération et conservation
Le traitement des signalements doit respecter la confidentialité, la minimisation et les obligations applicables. Les durées de conservation et les transmissions à une autorité doivent reposer sur une procédure réelle. Ce modèle sera ajusté aux prestataires et aux contrats retenus.
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Version de présentation : 2 octobre 2026. Identité, contrats, prestataires et procédures à valider avant ouverture commerciale.
Des domaines, des hébergements et des serveurs pour donner une place à chaque projet en ligne.
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